 | Documentation
Formulaires normalisés du réseau |
| INSCRIPTION OU RETRAIT D'UN REFUS À LA COMMUNICATION DE L'IDENTITÉ * |
| NO DU FORMULAIRE | CODE À BARRES | RÉVISION | NOMBRE DE COPIES | EMBALLAGE DE VENTE |
| AS-720 | DT-9440 | 2024-05 | 0 | |
| PRÉSENTATION | RESPONSABLE MINISTÉRIEL DU CONTENU |
| Recto-verso | Services sociaux : Direction des services aux jeunes et aux familles UA 4600 |
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| DESCRIPTION |
| Inscription ou retrait d'un refus à la communication de l'identité |
Veuillez noter que ce formulaire est en cours de révision. Bien que les renseignements à fournir demeurent valides, des modifications seront apportées prochainement. Cette version reste disponible afin de ne pas interrompre les services.
Version statique [  AS-720_DT9440 (2024-05) S.pdf ]
Version dynamique [  AS-720_DT9440 (2024-05) D.pdf ]
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