Documentation
Formulaires normalisés du réseau




AS-813A - CONSENT TO SHARE PERSONAL INFORMATION UNDER THE INTEGRATED SERVICE NETWORK FOR THE ELDERLY (RSIPA) - CONSENT WITHDRAWAL *
NO DU FORMULAIRE
CODE À BARRES
RÉVISION
NOMBRE DE COPIES
EMBALLAGE DE VENTE
AS-813A
DT-9197
2010-09
0
PRÉSENTATION RESPONSABLE MINISTÉRIEL DU CONTENU
MSSS UA 4600
DESCRIPTION
Consent to share personal information under the integrated service network for the elderly (RSIPA) - Consent withdrawal
FORMULAIRE



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