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Formulaires normalisés du réseau




DÉCLARATION SOUS SERMENT EN RÉFÉRENCE À UN CONSENTEMENT GÉNÉRAL EN VUE D'ADOPTION *

NO DU FORMULAIRE
CODE À BARRES
RÉVISION
NOMBRE DE COPIES
EMBALLAGE DE VENTE
AS-716
DT-9306
2024-04
0
PRÉSENTATION RESPONSABLE MINISTÉRIEL DU CONTENU
Recto-versoServices sociaux : Direction des services aux jeunes et aux familles UA 4600
DESCRIPTION
Déclaration sous serment en référence à un consentement général en vue d'adoption



FORMULAIRE
Version statique:AS-716_DT9306 (2024-04) S.pdfAS-716_DT9306 (2024-04) S.pdf

Version dynamique: AS-716_DT9306 (2024-04) D.pdfAS-716_DT9306 (2024-04) D.pdf


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