Documentation - Formulaires réseau
Formulaires réseau




DOSSIER OBSTÉTRICAL #1 OBSERVATION MÉDICALE *

NO DU FORMULAIRE
CODE À BARRES
RÉVISION
NOMBRE DE COPIES
EMBALLAGE DE VENTE
AH-266
DT-9104
2004-10
2
PQT/100
PRÉSENTATION RESPONSABLE MINISTÉRIEL DU CONTENU
Carbone, En liasseMSSS
DESCRIPTION
DOSSIER OBSTÉTRICAL #1 OBSERVATION MÉDICALE



FORMULAIRE
Version imprimable AH-266_DT9104 (2013-04) S.pdf

Version dynamique AH-266_DT9104(2013-04) D.pdf




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RAPPEL : TRANSPORT AÉRIEN OU MARITIME
L’attributaire s’engage à livrer FAB Aéroport de Québec ou de Montréal ou FAB port de Québec ou de Montréal pour tous les établissements ne pouvant être desservis par voie terrestre.

La livraison de tous les autres établissements est FAB établissement.

Frais pour non atteinte du minimum de commande : 5 $
Minimum de commande : 50 $
Frais pour la remise en inventaire de la marchandise commandée par erreur par un établissement : 15 $


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