Documentation
Formulaires normalisés du réseau




COMITÉ DE NORMALISATION DES FORMULAIRES DU DOSSIER DE L'USAGER DU RÉSEAU DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX

Le 23 juin 2005, le MSSS et le CNFDU se sont rencontrés pour faire une mise-au-point sur la situation actuelle. Tout le monde s’est entendu pour dire qu’il était nécessaire d’élargir le mandat du comité afin de renforcer la normalisation des pratiques à travers les formulaires normalisés, de rationaliser les formulaires existants et de négocier le virage informatique. À ce titre, le CNFDU agirait comme le comité d’experts du MSSS.


Processus d'approbation des formulaires du dossier de l'usager : Lien vers le document


Vision de la normalisation du dossier de l'usager : Lien vers le document


Guide de conception des formulaires du réseau : Règles relatives à la conception, à l'informatisation et à la numérisation des formulaires du dossier de l'usager.pdfRègles relatives à la conception, à l'informatisation et à la numérisation des formulaires du dossier de l'usager.pdf



De manière à améliorer l'accès aux formulaires normalisés, nous vous invitons à écrire à l'adresse msss.cnfdu@msss.gouv.qc.ca afin de nous faire part de vos commentaires et suggestions.



Mandat
Responsabilités
Organisation






Mandat :
  • Définir une stratégie pour répondre aux besoins de normalisation du réseau en précisant les moyens à mettre en œuvre pour y parvenir.
  • Rationaliser et normaliser les formulaires de dossier de l’usager dans les établissements du réseau de la santé et des services sociaux.
  • S’assurer que les formulaires normalisés tiennent compte des aspects légaux, économiques et des obligations à l’égard de l’évaluation des actes professionnels.
  • Normaliser les contenus des formulaires électroniques du Dossier de santé du Québec (DSQ) et donner des avis d’orientation du dossier clinique.

Responsabilités :
  • Identifier les besoins du réseau relatifs à la normalisation des formulaires.
  • Définir les principes directeurs et les actions stratégiques à entreprendre.
  • Identifier les moyens nécessaires pour appuyer ces actions.
  • Évaluer les propositions du comité utilisateur du DSQ pour normaliser les formulaires électroniques et le contenu des services de conservation régionaux.
  • Mettre en place des groupes de travail pour effectuer les évaluations des propositions du comité utilisateur du DSQ afin qu’ils soumettent leurs synthèses normatives au CNFDU.
  • Proposer des arrimages avec d’autres comités de travail pour diffuser l’information.
  • Élaborer ou contribuer à l’élaboration ou à l’analyse des projets de formulaires nécessaires pour les établissements.
  • Valider tout formulaire à l’aide d’une consultation réseau faite par les membres du comité.
  • Évaluer la nécessité de rédiger un guide d’utilisation pour chaque formulaire et le valider avant l’envoi.
  • Transmettre le formulaire au MSSS, s’assurer de sa mise en œuvre, de sa diffusion et du suivi.
  • Réviser sur demande des établissements ou des diverses associations, les formulaires déjà en utilisation.
  • Répondre à toute question qui pourrait lui être soumise par le MSSS et le réseau en lien avec les formulaires.
  • Évaluer l’utilisation des formulaires dans les établissements du réseau et recommander le retrait de ceux qui ne sont pas utilisés.
  • Fournir au MSSS un avis sur les moyens à prendre pour promouvoir l’utilisation des formulaires normalisés dans les établissements.
  • Maintenir à jour la liste des formulaires existants.
  • Favoriser la transition du formulaire papier vers le formulaire électronique en vue de l’intégration avec tous les systèmes médico-administratifs.

Organisation :

Le comité de normalisation des formulaires du dossier de l’usager du réseau de la santé et des services sociaux est un comité aviseur auprès du MSSS et relève de la direction générale des affaires universitaires, médicales, infirmières et pharmaceutiques (DGAUMIP) et plus spécifiquement de la direction générale adjointe des affaires professionnelles et de la santé numérique (DGAAPSN).


Dans la poursuite de ses fins, le comité de normalisation des formulaires du dossier de l’usager maintenu dans le réseau de la santé et des services sociaux peut procéder à des consultations, solliciter des opinions et créer des groupes de travail. Certains groupes de travail auront des mandats spécifiques selon la nature des formulaires et ils auront à répondre à l’intérieur d’échéanciers précis.

Il se réunit entre 6 et 12 fois par année selon le besoin.



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