Documentation
Formulaires normalisés du réseau




COMITÉ DE NORMALISATION DES FORMULAIRES DU DOSSIER DE L'USAGER DU RÉSEAU DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX

Le 23 juin 2005, le MSSS et le CNFDU se sont rencontrés pour faire une mise-au-point sur la situation actuelle. Tout le monde s’est entendu pour dire qu’il était nécessaire d’élargir le mandat du comité afin de renforcer la normalisation des pratiques à travers les formulaires normalisés, de rationaliser les formulaires existants et de négocier le virage informatique. À ce titre, le CNFDU agirait comme le comité d’experts du MSSS.


Processus d'approbation des formulaires du dossier de l'usager : Lien vers le document


Vision de la normalisation du dossier de l'usager : Lien vers le document


Guide de conception des formulaires du réseau : Règles relatives à la conception, à l'informatisation et à la numérisation des formulaires du dossier de l'usager.pdfRègles relatives à la conception, à l'informatisation et à la numérisation des formulaires du dossier de l'usager.pdf



De manière à améliorer l'accès aux formulaires normalisés, nous vous invitons à écrire à l'adresse drmm.formulaires@msss.gouv.qc.ca afin de nous faire part de vos commentaires et suggestions.



Mandat
Responsabilités
Organisation
Composition du comité
Statut et règlements
Liste des membres



Mandat :
  • Définir une stratégie pour répondre aux besoins de normalisation du réseau en précisant les moyens à mettre en œuvre pour y parvenir.
  • Rationaliser et normaliser les formulaires de dossier de l’usager dans les établissements du réseau de la santé et des services sociaux.
  • S’assurer que les formulaires normalisés tiennent compte des aspects légaux, économiques et des obligations à l’égard de l’évaluation des actes professionnels.
  • Normaliser les contenus des formulaires électroniques du Dossier de santé du Québec (DSQ) et donner des avis d’orientation du dossier clinique.

Responsabilités :
  • Identifier les besoins du réseau relatifs à la normalisation des formulaires.
  • Définir les principes directeurs et les actions stratégiques à entreprendre.
  • Identifier les moyens nécessaires pour appuyer ces actions.
  • Évaluer les propositions du comité utilisateur du DSQ pour normaliser les formulaires électroniques et le contenu des services de conservation régionaux.
  • Mettre en place des groupes de travail pour effectuer les évaluations des propositions du comité utilisateur du DSQ afin qu’ils soumettent leurs synthèses normatives au CNFDU.
  • Proposer des arrimages avec d’autres comités de travail pour diffuser l’information.
  • Élaborer ou contribuer à l’élaboration ou à l’analyse des projets de formulaires nécessaires pour les établissements.
  • Valider tout formulaire à l’aide d’une consultation réseau faite par les membres du comité.
  • Évaluer la nécessité de rédiger un guide d’utilisation pour chaque formulaire et le valider avant l’envoi.
  • Transmettre le formulaire au MSSS, s’assurer de sa mise en œuvre, de sa diffusion et du suivi.
  • Réviser sur demande des établissements ou des diverses associations, les formulaires déjà en utilisation.
  • Répondre à toute question qui pourrait lui être soumise par le MSSS et le réseau en lien avec les formulaires.
  • Évaluer l’utilisation des formulaires dans les établissements du réseau et recommander le retrait de ceux qui ne sont pas utilisés.
  • Fournir au MSSS un avis sur les moyens à prendre pour promouvoir l’utilisation des formulaires normalisés dans les établissements.
  • Maintenir à jour la liste des formulaires existants.
  • Favoriser la transition du formulaire papier vers le formulaire électronique en vue de l’intégration avec tous les systèmes médico-administratifs.

Organisation :

Le comité de normalisation des formulaires du dossier de l’usager du réseau de la santé et des services sociaux est un comité aviseur auprès du MSSS et relève de la direction générale des affaires universitaires, médicales, infirmières et pharmaceutiques (DGAUMIP) et plus spécifiquement de la direction de l’organisation de la biovigilance et de la biologie médicale (DBBM).

Composition du comité :

Il regroupe des représentants du MSSS, de différentes associations et fédérations.
  • Un représentant du Collège des médecins ;
  • Un représentant de la Fédération des médecins spécialistes du Québec ;
  • Un représentant de la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec ;
  • Un représentant de l’Association du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ;
  • Un représentant de l’Association québécoise des archivistes médicales ;
  • Un représentant de l’Association des établissements de santé et de services sociaux (AQESSS) ;
  • Un représentant de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec ;
  • Un représentant de la conférence des agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux ;
  • Un représentant de l’approvisionnement du MSSS pour la distribution des formulaires.
  • Un représentant de la direction des communications du MSSS.
  • Un représentant de la DGSSMU du MSSS qui agit à titre de secrétaire exécutif.

Dans la poursuite de ses fins, le comité de normalisation des formulaires du dossier de l’usager maintenu dans le réseau de la santé et des services sociaux peut procéder à des consultations, solliciter des opinions et créer des groupes de travail. Certains groupes de travail auront des mandats spécifiques selon la nature des formulaires et ils auront à répondre à l’intérieur d’échéanciers précis.

Il se réunit entre 6 et 12 fois par année selon le besoin, l’endroit et l’horaire qui accommodent la majorité des membres.

Statut et règlements :

Les membres sont recommandés par les associations respectives pour une période de deux ans.
Tous les 5 ans le mandat du comité pourra être revu et réajusté suivant le contexte présent.

Liste des membres


      MEMBRES
ORGANISMES
      Madame Cynthia Lévesque
      (en remplacement de Andréanne Gagner)
      Coordonnatrice
      Comité de normalisation des formulaires
      Responsable du contenu des formulaires
      Téléphone : (418) 266-6636
      Télécopieur : (418) 266-4605
      mssss.cnfdu@msss.gouv.qc.ca



      Madame Marie-Claude Beauchamp, directrice
      Membre
      Comité de normalisation des formulaires
      Téléphone : (418) 266-8760
      Télécopieur : (418) 266-8771
      drmm.formulaires@msss.gouv.qc.ca

MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Direction de la biovigilance et de la biologie médicale
DGAUMIP
1075, ch. Ste-Foy, 11e étage
Québec (Québec) G1S 2M1
www.msss.gouv.qc.ca




MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Direction des ressources matérielles ministérielles
1075, chemin Sainte-Foy, 2e étage
Québec (Québec) G1S 2M1
www.msss.gouv.qc.ca
      Madame Claudine Paradis
      Membre
      Comité de normalisation des formulaires
      Responsable de la mise-en-forme
      Téléphone : (418) 266-8763
      Télécopieur : (418) 266-8771
      drmm.formulaires@msss.gouv.qc.ca


MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Direction des ressources matérielles ministérielles
1075, chemin Sainte-Foy, 10e étage
Québec (Québec) G1S 2M1
www.msss.gouv.qc.ca

ASSOCIATION DES GESTIONNAIRES DE L’INFORMATION
DE LA SANTÉ DU QUÉBEC
101-115, rue Brock
Drummondville (Québec) J2C 1L7
Téléphone : (819) 823-6670
www.agisq-quebec.ca
      Docteur Marc Billard
      Membre
      Comité de normalisation des formulaires
      Direction de l’inspection professionnelle
      Téléphone : (514) 933-4441 # 5204
      Télécopieur : (514) 933-4668
      mbillard@cmq.org

COLLÈGE DES MÉDECINS DU QUÉBEC
1250, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 3500
Montréal (Québec) H3H 2T8
Téléphone : 1 888 633-3246
Télécopieur : 514 933-4668
www.cmq.org
FÉDÉRATION DES MÉDECINS SPÉCIALISTES DU QUÉBEC
2, Complexe Desjardins, porte 3000
C.P. 216, Succursale Desjardins
Montréal (Québec) H5B 1G8
Téléphone : 514 350-5006
Télécopieur : 514 350-5100
www.fmsq.org
      Docteur Claude Rivard
      Membre
      Comité de normalisation des formulaires
      Président de l’Association des médecins
      omnipraticiens du Richelieu/Saint-Laurent
      clomi@videotron.ca


FÉDÉRATION DES MÉDECINS OMNIPRATICIENS DU QUÉBEC
2, Place Alexis Nihon, 20e étage, bureau 2000
3500, boulevard de Maisonneuve Ouest
Westmount (Québec) H3Z 3C1
Téléphone : 514 878-1911
Télécopieur : 514 878-4455
www.fmoq.org
      Madame Barbara Harvey
      Membre
      Comité de normalisation des formulaires
      Inf., M. Sc. inf., Inspectrice
      Direction, Surveillance et inspection professionnelle
      Téléphone : 514 935-2501 # 393
      barbara.harvey@oiiq.org
ORDRE DES INFIRMIÈRES ET DES INFIRMIERS DU QUÉBEC O.I.I.Q
4200, rue Molson
Montréal (Québec) H1Y 4V4
Téléphone : 1-800-363-6048
www.oiiq.org
      Monsieur Anne Malouin
      Membre
      Comité de normalisation des formulaires
      Conseiller en communication
      Téléphone : (418) 266-7116
      anne.malouin@msss.gouv.qc.ca

MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Direction des communications
1075, chemin Sainte-Foy, 4e étage
Québec (Québec) G1S 2M1
www.msss.gouv.qc.ca
      Madame Caroline Poulin
      Membre
      Comité de normalisation des formulaires
      Analyste d'affaires spécialiste en processus et renseignements
      cliniques
      Direction de la mise en oeuvre des projets de transformation numérique
      Téléphone : (581) 814-9100 # 61577
      caroline.poulin@msss.gouv.qc.ca
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Direction générale des technologies de l'information
930, chemin Sainte-Foy, 6ème étage
Québec (Québec) G1S 2L4
www.msss.gouv.qc.ca
      Madame Sara Maltais
      Membre
      Comité de normalisation des formulaires
      Coordonnatrice des services d'archives médicales et transcription médicale
      Téléphone : (418) 525-4444 # 63083
      sara.maltais.cha@ssss.gouv.qc.ca



      Madame Sandra Di Palma
      Membre
      Comité de normalisation des formulaires
      Coordonnatrice à l'inspection professionnelle
      Téléphone : 514 931-2900 / 1 800 561-0029
      Télécopieur : 514 931-3621

      sandra.dipalma@opiq.qc.ca
CHU DE QUÉBEC-UNIVERSITÉ LAVAL
11, Côte du Palais
Québec (Québec) G1R 2J6
Téléphone : (418) 525-4444






ORDRE PROFESSIONNEL DES INHALOTHERAPEUTES DU QUEBEC
1440, rue Sainte-Catherine Ouest, bureau 721
Montréal (Québec) H3G 1R8
info@opiq.qc.ca


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