Documentation
Formulaires normalisés du réseau




COMITÉ DE NORMALISATION DES FORMULAIRES DU DOSSIER DE L'USAGER DU RÉSEAU DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX

Le 23 juin 2005, le MSSS et le CNFDU se sont rencontrés pour faire une mise-au-point sur la situation actuelle. Tout le monde s’est entendu pour dire qu’il était nécessaire d’élargir le mandat du comité afin de renforcer la normalisation des pratiques à travers les formulaires normalisés, de rationaliser les formulaires existants et de négocier le virage informatique. À ce titre, le CNFDU agirait comme le comité d’experts du MSSS.


Guide de conception des formulaires du réseau à jour:

Règles de conception des formulaires - MSSS - 2014.pdfRègles de conception des formulaires - MSSS - 2014.pdf


De manière à améliorer l'accès aux formulaires normalisés, nous vous invitons à écrire à l'adresse drmm.formulaires@msss.gouv.qc.ca afin de nous faire part de vos commentaires et suggestions.



Mandat
Responsabilités
Organisation
Composition du comité
Statut et règlements
Liste des membres



Mandat :
  • Définir une stratégie pour répondre aux besoins de normalisation du réseau en précisant les moyens à mettre en œuvre pour y parvenir.
  • Rationaliser et normaliser les formulaires de dossier de l’usager dans les établissements du réseau de la santé et des services sociaux.
  • S’assurer que les formulaires normalisés tiennent compte des aspects légaux, économiques et des obligations à l’égard de l’évaluation des actes professionnels.
  • Normaliser les contenus des formulaires électroniques du Dossier de santé du Québec (DSQ) et donner des avis d’orientation du dossier clinique.

Responsabilités :
  • Identifier les besoins du réseau relatifs à la normalisation des formulaires.
  • Définir les principes directeurs et les actions stratégiques à entreprendre.
  • Identifier les moyens nécessaires pour appuyer ces actions.
  • Évaluer les propositions du comité utilisateur du DSQ pour normaliser les formulaires électroniques et le contenu des services de conservation régionaux.
  • Mettre en place des groupes de travail pour effectuer les évaluations des propositions du comité utilisateur du DSQ afin qu’ils soumettent leurs synthèses normatives au CNFDU.
  • Proposer des arrimages avec d’autres comités de travail pour diffuser l’information.
  • Élaborer ou contribuer à l’élaboration ou à l’analyse des projets de formulaires nécessaires pour les établissements.
  • Valider tout formulaire à l’aide d’une consultation réseau faite par les membres du comité.
  • Évaluer la nécessité de rédiger un guide d’utilisation pour chaque formulaire et le valider avant l’envoi.
  • Transmettre le formulaire au MSSS, s’assurer de sa mise en œuvre, de sa diffusion et du suivi.
  • Réviser sur demande des établissements ou des diverses associations, les formulaires déjà en utilisation.
  • Répondre à toute question qui pourrait lui être soumise par le MSSS et le réseau en lien avec les formulaires.
  • Évaluer l’utilisation des formulaires dans les établissements du réseau et recommander le retrait de ceux qui ne sont pas utilisés.
  • Fournir au MSSS un avis sur les moyens à prendre pour promouvoir l’utilisation des formulaires normalisés dans les établissements.
  • Maintenir à jour la liste des formulaires existants.
  • Favoriser la transition du formulaire papier vers le formulaire électronique en vue de l’intégration avec tous les systèmes médico-administratifs.

Organisation :

Le comité de normalisation des formulaires du dossier de l’usager du réseau de la santé et des services sociaux est un comité aviseur auprès du MSSS et relève de la direction générale des services de santé et médecine universitaire (DGSSMU) et plus spécifiquement de la direction de l’organisation des services médicaux et technologiques.

Composition du comité :

Il regroupe des représentants du MSSS, de différentes associations et fédérations .
  • Un représentant du Collège des médecins ;
  • Un représentant de la Fédération des médecins spécialistes du Québec ;
  • Un représentant de la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec ;
  • Un représentant de l’Association du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ;
  • Un représentant de l’Association québécoise des archivistes médicales ;
  • Un représentant de l’Association des établissements de santé et de services sociaux (AQESSS) ;
  • Un représentant de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec ;
  • Un représentant de la conférence des agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux ;
  • Un représentant de l’approvisionnement du MSSS pour la distribution des formulaires.
  • Un représentant de la direction des communications du MSSS.
  • Un représentant de la DGSSMU du MSSS qui agit à titre de secrétaire exécutif.

Dans la poursuite de ses fins, le comité de normalisation des formulaires du dossier de l’usager maintenu dans le réseau de la santé et des services sociaux peut procéder à des consultations, solliciter des opinions et créer des groupes de travail. Certains groupes de travail auront des mandats spécifiques selon la nature des formulaires et ils auront à répondre à l’intérieur d’échéanciers précis.

Il se réunit entre 6 et 12 fois par année selon le besoin, l’endroit et l’horaire qui accommodent la majorité des membres.

Statut et règlements :

Les membres sont recommandés par les associations respectives pour une période de deux ans.
Tous les 5 ans le mandat du comité pourra être revu et réajusté suivant le contexte présent.

Liste des membres


      MEMBRES
ORGANISMES
      Monsieur Christophe Lair
      Coordonnateur
      Comité de normalisation des formulaires
      Responsable du contenu des formulaires
      Téléphone : (418) 266-8996
      Télécopieur : (418) 266-4605
      christophe.lair@msss.gouv.qc.ca



      Madame Mélanie Langlois
      Pour Marie-Claude Beauchamp, directrice
      Membre
      Comité de normalisation des formulaires
      Téléphone : (418) 266-8705
      Télécopieur : (418) 266-8771
      drmm.formulaires@msss.gouv.qc.ca

MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Direction de la biovigilance et de la biologie médicale
DGSSMU
1075, ch. Ste-Foy, 11e étage
Québec (Québec) G1S 2M1
www.msss.gouv.qc.ca




MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Direction des ressources matérielles ministérielles
1075, chemin Sainte-Foy, 2e étage
Québec (Québec) G1S 2M1
www.msss.gouv.qc.ca
      Madame Julie Parent
      Membre
      Comité de normalisation des formulaires
      Responsable de la mise-en-forme
      Téléphone : (418) 266-8763
      Télécopieur : (418) 266-8771
      drmm.formulaires@msss.gouv.qc.ca


MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Direction des ressources matérielles ministérielles
1075, chemin Sainte-Foy, 2e étage
Québec (Québec) G1S 2M1
www.msss.gouv.qc.ca

      Madame Lise Chagnon
      Présidente
      Comité de normalisation des formulaires
      CSSS de Sorel-Tracy (Pierre-de-Saurel)
      400, avenue de l’Hotel-Dieu
      Sorel-Tracy (Québec) J3P 1N5
      Téléphone : (450) 746-6000 # 7665
      Télécopieur : (450) 746-6063
      lise.chagnon@rrsss.gouv.qc.ca


ASSOCIATION DES GESTIONNAIRES DE L’INFORMATION
DE LA SANTÉ DU QUÉBEC
5104, boulevard Bourque, bureau 104
Sherbrooke (Québec) J1N 2K7
Téléphone : (819) 823-6670
Télécopieur : (819) 823-0799
www.agisq-quebec.ca
      Docteur Marc Billard
      Membre
      Comité de normalisation des formulaires
      Direction de l’amélioration de l’exercice
      Téléphone : (514) 933-4441 # 5204
      Télécopieur : (514) 933-4668
      mbillard@cmq.org

COLLÈGE DES MÉDECINS DU QUÉBEC
1250, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 3500
Montréal (Québec) H3H 2T8
Téléphone : 1 888 633-3246
Télécopieur : 514 933-4668
www.collegedesmedecins.qc.ca
      Docteure Karine Tousignant
      Membre
      Comité de normalisation des formulaires
      Téléphone : (819) 697-3333
      (866) 427-8827
      k_tousignant@hotmail.com



FÉDÉRATION DES MÉDECINS SPÉCIALISTES DU QUÉBEC
2, Complexe Desjardins, porte 3000
C.P. 216, Succursale Desjardins
Montréal (Québec) H5B 1G8
Téléphone : 514 350-5006
Télécopieur : 514 350-5100
www.fmsq.org


      Docteur Claude Rivard
      Membre
      Comité de normalisation des formulaires
      Président de l’Association des médecins
      omnipraticiens du Richelieu/Saint-Laurent
      clomi@videotron.ca


FÉDÉRATION DES MÉDECINS OMNIPRATICIENS DU QUÉBEC
2, Place Alexis Nihon, 20e étage, bureau 2000
3500, boulevard de Maisonneuve Ouest
Westmount (Québec) H3Z 3C1
Téléphone : 514 878-1911
Télécopieur : 514 878-4455
www.fmoq.org
      Madame Mélanie Connan
      Membre
      Comité de normalisation des formulaires
      Directice adjointe, Amélioration de la pratique à la
      direction, Surveillance et inspection professionnelle


ORDRE DES INFIRMIÈRES ET DES INFIRMIERS DU QUÉBEC O.I.I.Q
4200, boulevard Dorchester Ouest
Wesmount (Québec) H3Z 1V4
Téléphone : 1-800-363-6048
www.oiiq.org
      Monsieur Olivier Grégoire
      Membre
      Comité de normalisation des formulaires
      Conseiller en communication
      Téléphone : (418) 266-7116
      olivier.gregoire@msss.gouv.qc.ca

MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Direction des communications
1075, chemin Sainte-Foy, 4e étage
Québec (Québec) G1S 2M1
www.msss.gouv.qc.ca
      Madame Julie Boutin
      Membre
      Comité de normalisation des formulaires
      Pilote d'orientation volet normalisation des renseignements
      cliniques
      Direction de l'intégration des solutions d'affaires cliniques
      Téléphone : (514) 597-2066 poste 3222
      julie.boutin@msss.gouv.qc.ca



MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Direction générale des technologies de l'information
405, avenue Ogilvy, 4e étage
Montréal (Québec) H3N 1M3
www.msss.gouv.qc.ca
      Madame Sarah Maltais
      Membre
      Comité de normalisation des formulaires
      Adjointe au directeur médical des services hospitaliers
      Archives médicales
      Téléphone : (418) 649-0252 poste 63083
      sarah.maltais.cha@ssss.gouv.qc.ca


CHU DE QUÉBEC-UNIVERSITÉ LAVAL
11, Côte du Palais
Québec (Québec) G1R 2J6
Téléphone : (418) 525-4444



Des problèmes à télécharger un document PDF ?
Avec le bouton droit de la souris, cliquez sur le lien du document et sélectionnez l'option "Enregistrer la cible sous". Une fois l'enregistrement terminé, vous pourrez consulter le document. Si toutefois le problème persiste, nous vous conseillons de mettre à jour le logiciel Adobe Reader.

Télécharger Adobe Reader