 | Documentation
Formulaires normalisés du réseau |
| DÉCLARATION SOUS SERMENT EN RÉFÉRENCE À UN CONSENTEMENT GÉNÉRAL EN VUE D'ADOPTION * |
| NO DU FORMULAIRE | CODE À BARRES | RÉVISION | NOMBRE DE COPIES | EMBALLAGE DE VENTE |
| AS-716 | DT-9306 | 2024-04 | 0 | |
| PRÉSENTATION | RESPONSABLE MINISTÉRIEL DU CONTENU |
| Recto-verso | Services sociaux : Direction des services aux jeunes et aux familles UA 4600 |
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| DESCRIPTION |
| Déclaration sous serment en référence à un consentement général en vue d'adoption |
Version statique: AS-716_DT9306 (2024-04) S.pdf
Version dynamique:  AS-716_DT9306 (2024-04) D.pdf
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