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Formulaires normalisés du réseau




AS-717 RÉTRACTATION D'UN CONSENTEMENT GÉNÉRAL À L'ADOPTION *

NO DU FORMULAIRE
CODE À BARRES
RÉVISION
NOMBRE DE COPIES
EMBALLAGE DE VENTE
AS-717
DT-9155
2017-02
0
PRÉSENTATION RESPONSABLE MINISTÉRIEL DU CONTENU
Recto-versoServices Sociaux : Direction des jeunes et des familles UA 4600
DESCRIPTION
Rétractation d'un consentement général à l'adoption - Suivant l'article 557 du Code civil du Québec



FORMULAIRE
Version statique AS-717_DT9155 (2017-02) S.pdfAS-717_DT9155 (2017-02) S.pdf


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