Documentation
Formulaires normalisés du réseau




CONSENTEMENT À LA COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DANS LE CADRE DU RÉSEAU DE SERVICES INTÉGRÉS POUR LES PERSONNES ÂGÉES (RSIPA) *

NO DU FORMULAIRE
CODE À BARRES
RÉVISION
NOMBRE DE COPIES
EMBALLAGE DE VENTE
AS-812
DT-9184
2010-09
0
PRÉSENTATION RESPONSABLE MINISTÉRIEL DU CONTENU
MSSS
DESCRIPTION
Consentement à la communication des renseignements personnels dans le cadre du réseau de services intégrés pour les personnes âgées (RSIPA)



FORMULAIRE



Version imprimable : AS-812_DT9184 (2010-09).pdf


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