Documentation - Formulaires réseau
Formulaires réseau




AUTORISATION DE COMMUNIQUER DES RENSEIGNEMENTS CONTENUS AU DOSSIER *

NO DU FORMULAIRE
CODE À BARRES
RÉVISION
NOMBRE DE COPIES
EMBALLAGE DE VENTE
AH-216
DT-9060
2004-10
1
PQT/100
PRÉSENTATION RESPONSABLE MINISTÉRIEL DU CONTENU
FeuilleMSSS
DESCRIPTION
AUTORISATION DE COMMUNIQUER DES RENSEIGNEMENTS CONTENUS AU DOSSIER



FORMULAIRE


Version imprimable :AH-216DT(04-10).pdfVersion dynamique : AH-216_DT9060(2004-10)D.pdf




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RAPPEL : TRANSPORT AÉRIEN OU MARITIME

L’attributaire s’engage à livrer FAB Aéroport de Québec ou de Montréal ou FAB port de Québec ou de Montréal pour tous les établissements ne pouvant être desservis par voie terrestre. La livraison de tous les autres établissements est FAB établissement.

FRAIS

Frais pour non atteinte du minimum de commande : 5 $
Minimum de commande : 50 $
Frais pour la remise en inventaire de la marchandise commandée par erreur par un établissement : 15 $



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