Documentation
Formulaires normalisés du réseau




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Outils de grippe saisonnière


Comité de normalisation
Masquer détails pour AdministratifAdministratif
DEMANDE DE DESTRUCTION COMPLÈTE DE RENSEIGNEMENTS
ÉTIQUETTE DE CODIFICATION RONDE 5/16" DE DIAMÈTRE DE COULEUR TURQUOISE
FICHE MENSUELLE D'ENREGISTREMENT DES MÉDICAMENTS ET TRAITEMENTS
Masquer détails pour AdoptionAdoption
AUTORISATION À UN TIERS DE PROCÉDER È L'INSCRIPTION DE NAISSANCE D'UN ENFANT
CONSENTEMENT D'UN ENFANT DE 10 ANS OU PLUS EN VUE DE SON ADOPTION
CONSENTEMENT GÉNÉRAL EN VUE D'ADOPTION
DÉCLARATION SOUS SERMENT EN RÉFÉRENCE À UN CONSENTEMENT GÉNÉRAL EN VUE D'ADOPTION
DEMANDE DE RETRAIT D'UN REFUS À LA COMMUNICATION DE L'IDENTITÉ D'UN REFUS AU CONTAC
INSCRIPTION D'UN REFUS À LA COMMUNICATION DE L'IDENTITÉ D'UN REFUS DE CONTACT
RÉTRACTATION D'UN CONSENTEMENT GÉNÉRAL À L'ADOPTION
Masquer détails pour Agression sexuelle - trousse médicolégaleAgression sexuelle - trousse médicolégale
Masquer détails pour Formulaires inclus à la trousseFormulaires inclus à la trousse
AH-421 AGRESSION SEXUELLE EXAMEN MÉDICOLÉGAL - CONSENTEMENT INTERVENTION MÉDICALE
AH-422 AGRESSION SEXUELLE EXAMEN MÉDICOLÉGAL - DESCRIPTION
AH-423 AGRESSION SEXUELLE EXAMEN MÉDICOLÉGAL - DESCRIPTION POUR TYPE D'EXAMEN
AH-424 AGRESSION SEXUELLE EXAMEN MÉDICOLÉGAL - DESCRIPTION POUR TYPE D'EXAMEN (SUITE)
AH-425 AGRESSION SEXUELLE EXAMEN MÉDICOLÉGAL - EXAMEN PHYSIQUE
AH-426 AGRESSION SEXUELLE EXAMEN MÉDICOLÉGAL - SCHÉMAS ANATOMIQUES
AH-427 AGRESSION SEXUELLE EXAMEN MÉDICOLÉGAL - SCHÉMAS ANATOMIQUES (SUITE)
AH-428 AGRESSION SEXUELLE EXAMEN MÉDICOLÉGAL - SCHÉMAS ANATOMIQUES (SUITE)
AH-429 AGRESSION SEXUELLE EXAMEN MÉDICOLÉGAL - PRÉLÈVEMENTS
AH-430 AGRESSION SEXUELLE EXAMEN MÉDICOLÉGAL - PRÉLÈVEMENTS (SUITE)
AH-431 AGRESSION SEXUELLE EXAMEN MÉDICOLÉGAL - INTERVENTIONS
AH-432 AGRESSION SEXUELLE EXAMEN MÉDICOLÉGAL - REMISE DE LA TROUSSE
Masquer détails pour Formulaires non inclus à la trousseFormulaires non inclus à la trousse
FORMULAIRE DE CONSENTEMENT ET DE REMISE AU POLICIER DE LA LAME DE RÉSERVE POUR L'ANALYSE DE L'ADN
FORMULAIRE DE CONSENTEMENT ET DE REMISE DU PRÉLÈVEMENT DE CHEVEUX AUX POLICIERS
Afficher détails pour Aide médicale à mourirAide médicale à mourir