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Formulaires normalisés du réseau




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Outils de grippe saisonnière


Comité de normalisation
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Masquer détails pour AdoptionAdoption
AUTORISATION À UN TIERS DE PROCÉDER À L'INSCRIPTION DE NAISSANCE D'UN ENFANT
CONSENTEMENT D'UN ENFANT DE 10 ANS OU PLUS EN VUE DE SON ADOPTION
CONSENTEMENT GÉNÉRAL EN VUE D'ADOPTION
DÉCLARATION SOUS SERMENT EN RÉFÉRENCE À UN CONSENTEMENT GÉNÉRAL EN VUE D'ADOPTION
INSCRIPTION OU RETRAIT D'UN REFUS À LA COMMUNICATION DE L'IDENTITÉ
INSCRIPTION OU RETRAIT D'UN REFUS AU CONTACT
RÉTRACTATION D'UN CONSENTEMENT D'UN ENFANT DE 10 ANS OU PLUS EN VUE DE SON ADOPTION
RÉTRACTATION D'UN CONSENTEMENT GÉNÉRAL À L'ADOPTION
WITHDRAWAL OF CONSENT TO ADOPTION BY A CHILD WHO IS 10 YEARS OF AGE OR ORDER
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